Les industries artistiques et culturelles sont multiples : architecture, design, cinéma, musique, spectacle vivant, édition, patrimoine, et bien d’autres encore.
Derrière cette diversité se trouvent des artistes, auteurs, compositeurs, interprètes, architectes, designers, directeurs artistiques, producteurs, éditeurs, galeries, salles de spectacle, entrepreneurs qui ont tous un point commun : leur activité repose en grande partie sur des créations et des savoir-faire dont la valeur repose sur leur protection et leur encadrement.
Une œuvre architecturale reproduite sans autorisation dans une campagne publicitaire, une composition musicale utilisée dans un film sans cession de droits en bonne et due forme, un contrat de coproduction qui ne prévoit pas clairement la répartition des droits entre les parties, un dessinateur dont le travail est exploité au-delà du périmètre contractuellement prévu, des pièces de design iconiques victimes du phénomène de dupes : dans les industries culturelles et créatives, les questions juridiques sont aussi fréquentes que la création elle-même est féconde.
- Mon œuvre est-elle protégée dès sa création ou dois-je accomplir des formalités ?
- Qui détient les droits sur une œuvre réalisée en collaboration ou dans le cadre d’un contrat de commande ?
- Mon contrat de cession de droits couvre-t-il bien tous les modes d’exploitation envisagés ?
- Comment réagir face à une utilisation non autorisée de mon travail, qu’il s’agisse d’une reproduction, d’une adaptation ou d’une inspiration qui n’apparaît en rien fortuite ?
- Comment valoriser mon catalogue d’œuvres ou mes droits dans le cadre d’un partenariat ou d’une opération de fusion-acquisition ?
Notre cabinet accompagne l’ensemble des acteurs du secteur de l’art et de la culture, dans la protection, la défense et la valorisation de leurs droits, en conseil comme en contentieux.
