Les indications géographiques – appellations d’origine protégées (AOP), indications géographiques protégées (IGP), indications géographiques pour produits industriels et artisanaux (IGPIA) – sont des droits de propriété intellectuelle qui protègent la réputation d’un territoire, d’un savoir-faire partagé et d’une communauté de producteurs ou d’artisans. Les indications géographiques ont une valeur économique considérable, et leur protection est un enjeu stratégique majeur pour les filières qui en bénéficient (syndicats de défense et organismes de gestion, producteurs, coopératives, artisans et industriels).
L’usurpation d’une appellation, l’utilisation d’une dénomination protégée comme nom de marque, la commercialisation d’un produit qui évoque ou imite une indication géographique sans en respecter le cahier des charges, une communication publicitaire qui suggère une origine ou une qualité que le produit ne possède pas : les situations à anticiper sont multiples.
Nos avocats interviennent, en conseil et en contentieux, en demande comme en défense, pour vous accompagner dans vos problématiques AOP & IGP.
