Le brevet est un outil juridique puissant à la disposition de ceux qui innovent pour protéger leurs inventions et s’assurer un avantage concurrentiel durable.
Les questions dans ce domaine sont à la fois juridiques et techniques.
- Mon invention est-elle brevetable, et si oui, comment rédiger des revendications suffisamment larges pour être protectrices tout en résistant à une attaque en nullité ?
- Mon portefeuille de brevets couvre-t-il bien l’ensemble de mes produits et procédés et de leurs variantes, ou existe-t-il des angles morts exploitables par les tiers ?
- Mes concurrents ont déposé des brevets : cela bloque-t-il mon accès au marché, existe-t-il une voie de contournement valable ou faut-il envisager une action en nullité ou en non-contrefaçon ?
Les stratégies judiciaires en droit des brevets ont été profondément revues avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Depuis juin 2023, la JUB reconfigure le paysage du contentieux des brevets en Europe. Elle ouvre la voie à des décisions rapides et d’une portée large inédite : une action en contrefaçon ou en nullité devant la JUB peut désormais produire ses effets dans l’ensemble des États membres contractants en une seule procédure. Arbitrer entre juridictions nationales et la JUB, décider de maintenir ou de lever l’opt-out sur ses brevets européens, construire une stratégie adaptée à ce nouvel environnement : ces décisions font désormais le quotidien de ceux qui sont en charge de la politique de protection des brevets au sein des entreprises innovantes, et nous les accompagnons pour prendre ces décisions.
Le droit des brevets est une discipline marquée par la complémentarité du monde juridique et de la technique. C’est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec des ingénieurs qualifiés (conseils en propriété industrielle et mandataires agréés près l’Office européen des brevets), dont la compétence technique vient compléter notre expertise juridique. Cette alliance nous permet d’offrir à nos clients une approche globale et cohérente, de la rédaction et du dépôt jusqu’au contentieux, dans tous les secteurs d’activités.
En conseil, nous accompagnons nos clients dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie de protection, la gestion de leurs portefeuilles, la rédaction et la négociation de leurs contrats de licence, de co-développement et de transfert de technologie.
En contentieux, nous intervenons avec réactivité et détermination, en demande comme en défense, devant les juridictions françaises et devant la JUB : action en contrefaçon, action aux fins de mesures provisoires, actions en nullité, déclaration de non-contrefaçon, recours contre les décisions de l’INPI en matière d’opposition de brevets français, coordination de litiges transnationaux, etc. Nous sommes également compétents pour vous conseiller et vous défendre sur des questions liées aux inventions de salariés. Nos expériences ont montré que le meilleur résultat n’est pas toujours celui obtenu devant les tribunaux : nous maîtrisons aussi les modes alternatifs de règlement des différends (négociation, médiation, etc.) et les mobilisons chaque fois qu’ils servent mieux les intérêts de nos clients.
