Il existe des actifs qui ne répondent pas aux critères de protection des droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur, etc.). Savoir-faire, méthodes commerciales, relations d’affaires, réputation, investissements promotionnels : autant d’éléments qui peuvent être captés, copiés ou exploités par des tiers sans qu’aucun droit de propriété intellectuelle ne soit formellement violé. De tels agissements n’en constituent pas moins des actes illicites qui peuvent causer des préjudices considérables. Ces actes illicites peuvent, sous certaines conditions, être appréhendés sous le prisme de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.
Un concurrent qui reproduit systématiquement vos références produits sans en avoir supporté les coûts de développement, une entreprise qui se place dans le sillage de votre notoriété pour bénéficier de vos investissements, un distributeur qui dénigre vos produits pour promouvoir les siens, un acteur qui crée délibérément une confusion avec votre identité visuelle sans reproduire formellement votre marque : la concurrence déloyale et le parasitisme sont protéiformes et évoluent au rythme des pratiques commerciales.
Les fondements de la concurrence déloyale et du parasitisme complètent fréquemment les demandes au titre de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ils peuvent aussi être actionnés de manière autonome, indépendamment de toute action en contrefaçon. Nous maîtrisons l’ensemble de ces domaines pour construire avec nos clients des stratégies globales et cohérentes. Nous les représentons, en demande comme en défense, devant les juridictions civiles et commerciales compétentes.
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Focus sur le parasitisme
Le parasitisme est une notion prétorienne qui s’est autonomisée au fil de temps, à la croisée du droit de la responsabilité civile et des droits de propriété intellectuelle. Ses contours ont été clarifiés par la Cour de cassation dans différents arrêts de juin 2024. Depuis, la haute juridiction continue, au fil de ses arrêts, d’en définir les conditions cumulatives avec une rigueur croissante.
Il faut :
- établir l’existence d’une valeur économique identifiée et individualisée,
- démontrer la volonté délibérée du tiers de se placer dans son sillage pour en capter indûment les fruits.
La preuve s’apprécie globalement, par un faisceau d’éléments, indépendamment de tout risque de confusion.
