La marque incarne une identité, véhicule une réputation, structure une relation avec le public.
Des questions pratiques se posent à chaque étape, de la construction d’une marque jusqu’à sa défense devant les juridictions et offices compétents :
- Mon signe est-il disponible ?
- Mon signe est-il suffisamment distinctif ?
- Mes dépôts couvrent-ils bien l’ensemble des produits et services que je commercialise ou que j’envisage de commercialiser ?
- Un concurrent dépose une marque proche de la mienne : comment puis-je l’en empêcher ?
- Ma marque est-elle suffisamment utilisée pour résister à une action en déchéance ?
- Un tiers utilise un signe similaire au mien : est-ce une contrefaçon, et quelles actions puis-je engager ?
Dans ce domaine aussi, les pièges sont nombreux :
- Un dépôt trop étroit qui laisse des classes non couvertes et que des concurrents s’empressent d’occuper.
- Une marque non exploitée pendant cinq ans qui devient vulnérable à une action en déchéance.
- Un contrat de licence qui ne prévoit pas toutes les conditions d’utilisation.
- Une cession d’activité sans audit préalable du portefeuille de marques.
Nos avocats vous accompagnent en conseil et en contentieux, en demande comme en défense, en France, devant l’EUIPO et, avec leurs partenaires de confiance, à l’international.
En conseil, nous élaborons avec vous une stratégie de dépôt et de protection cohérente avec vos ambitions et vos contraintes, depuis le choix du signe jusqu’à la surveillance et la gestion de votre portefeuille. Nous vous accompagnons également dans la rédaction et la négociation de contrats de licence, de cession, de copropriété et de coexistence, ainsi que dans la conduite d’audits de portefeuilles dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.
En contentieux, nous sommes rompus aux outils judiciaires (saisies-contrefaçon) et non-judiciaires (retenues douanières, constats de commissaire de justice, entre autres) permettant de rechercher et établir la preuve des atteintes à vos droits. Nous vous représentons dans le cadre de procédures d’opposition, de procédures d’urgence, d’actions en contrefaçon, en nullité et en déchéance, devant les juridictions françaises, l’EUIPO, le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.
